Comité de législation

COMITÉ DE LÉGISLATION
Mandat

BUT

Le Comité de législation est responsable de réviser les règlements, les règles, les normes d’exercice et les autres documents officiels de l’ATLMNB, sous la surveillance du Conseil d’administration.

ORGANISATION

Le comité est formé de :

• Président sortant
• Directeur général
• Au moins deux autres membres (ayant de l’expérience au Conseil)
• Les membres doivent siéger pour un mandat de deux ans et un maximum de trois mandats consécutifs.
• Le président est nommé par le Conseil d’administration.

LE PRÉSIDENT DOIT :

• Établir les objectifs du Comité (et leurs échéanciers) lors de la première réunion
  de l’année.

• S’assurer que pas plus de la moitié des membres du Comité soient remplacés au
  cours d’une année.

• Organiser les réunions au besoin.

• Soumettre les recommandations du Comité au Conseil d’administration pour
  approbation avant de prendre des mesures.

• Envoyer les rapports du Comité par courriel à tous les membres du Conseil et au
  directeur général au moins deux semaines avant une réunion du Conseil.

• Présenter un budget annuel au trésorier au plus tard le 1er octobre de chaque année.

• Soumettre un rapport annuel écrit au directeur général et à l’éditeur du bulletin au plus tard le 15 janvier de chaque année. Le rapport doit couvrir l’année civile précédant l’année pendant laquelle l’AGA a lieu.

• Aviser le directeur général par écrit s’il ne peut pas terminer son mandat.

CHAQUE MEMBRE DU COMITÉ DOIT :

• Remplir un formulaire d’Acceptation d’un poste sur un Comité lors de la première réunion.
  
• Repasser la Loi, les règlements, les règles et les autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’Association et les dossiers relatifs à la profession.
  
• Se préparer aux réunions et y assister.

• Aviser le président par écrit s’il n’est pas en mesure de terminer son mandat.

TREF11.10/07