Comité de discipline

ATLMNB Comité de discipline
Mandat

BUT

Le Comité de discipline est chargé d’examiner les plaintes, d’imposer des sanctions où il est nécessaire et de considérer les demandes de rétablissement.

ORGANISATION

• Le Comité de discipline est un Comité permanent (règlement 11.02)

• Le Comité se compose de 10 membres (règlement 13.11) :

3 TLM (min. 5 ans d’expérience en tant que TLM et possède une grande connaissance du français)
4 TLM (min. 5 ans d’expérience en tant que TLM et possède une grande connaissance de l’anglais)
3 personnes qui ne sont pas membres de l’Association (1 bilingue, 1 francophone, 1 anglophone)

Conformément au para. 25(2) de la Loi, au moins une personne qui n’est pas membre est nommée par le lieutenant gouverneur en conseil pour représenter le public.

• Aucun membre du Comité ne peut être administrateur de l’Association ou membre du Comité des plaintes.

• Le Conseil nommera un des membres du Comité des technologistes de laboratoire médical (TLM) qu titre de président du Comité pour un mandat de deux ans.

• Le Conseil nomme d’autres membres du Comité pour un mandat de deux ans parmi une liste de personnes proposées par les Académies de l’Association en s’assurant qu’un maximum de 50 % du Comité soit remplacé au cours d’une seule année (règlement 13.12).

LE PRÉSIDENT DOIT :

• Nommer un vice-président parmi les autres TLM membres du Comité de discipline. En l’absence du président, le vice-président présidera.

• Nommer un groupe de quatre membres du comité pour étudier et faire enquête sur la plainte. Chaque groupe est constitué d’un président ou d’un vice-président, de deux TLM et d’une personne qui n’est pas membre de l’Association (règlement 13.13 A. 1.). Chaque groupe du Comité constituera un quorum et devra agir, assumer, et exercer toutes les fonctions et les pouvoirs du Comité.

• Examiner les facteurs inscrits au règlement 13.13 A. 2. lors de la sélection des membres du groupe.

• Demander au registraire d’agir conformément au règlement 13.13 B.

• Convoquer une assemblée du groupe.

• Diriger des réunions conformément à « Réunions » dans les règlements et les règles.

• Assurer la confidentialité des affaires du Comité.

• Garder le Conseil au courant des actes de procédures

• Obtenir l’approbation du Conseil avant de prendre une décision.

CHAQUE MEMBRE DU COMITÉ DOIT :

• Bien connaître les parties V, VI et VII de la Loi et le règlement 13.

• Maintenir la confidentialité.

• Engager toute personne y compris l’avocat-conseil qu’il ou elle estime nécessaire à l’exercice de ses activités

• Étudier la plainte, entendre les témoignages, constater les faits et trancher sur le fond, à leur manière, quant à la culpabilité du membre en cause au regard de mauvaise conduite professionnelle, d’incompétence, de malhonnêteté ou d’une maladie ou état le rendant inapte ou impuissant à continuer d’exercer sa profession {para. 25(7)}.

• Envoyer un rapport sur le règlement de la question ou décret conformément au règlement 13.14.

Approuvé le 13 mars 2002
Révisé le 12 mars 2005