Comité des plaintes

Comité des plaintes
Mandat

BUT

Le Comité des plaintes est responsable de mener les enquêtes sur les plainte écrites ou allégations relatives à la conduite, aux actions, à la compétence, au caractère, à la santé ou à la capacité d’un membre ou ancien membre.

ORGANISATION

• Le Comité des plaintes est un comité permanent (Règlement 11.02).

• Le Comité est formé de sept membres (Règlement 13.01) :

5 TLM (dont 1 ancien membre du Conseil et 2 membres bilingues)
2 personnes qui ne sont pas membres de l’Association (1 doit être bilingue).

• Aucun membre du Comité ne doit être membre du Conseil de l’Association ou du Comité de discipline {Paragraphe 24(4) de la Loi}.

• Le Conseil d’administration doit nommer l’un des membres du Comité qui est un technologiste de laboratoire médical (TLM) comme Président du Comité pour un mandat de deux ans.

• Le Conseil d’administration nomme d’autres membres du Comité pour une durée de deux ans à partir d’une liste de personnes proposées par les Académies de l’Association en s’assurant que pas plus de la moitié des membres du Comité sont remplacés au cours d’une année (Règlement 13.02).

LE PRÉSIDENT DOIT :

• Nommer un vice-président parmi les autres membres TLM du Comité des plaintes. En l’absence du Président, le vice-président présidera les réunions.

• Nommer un groupe de trois membres du Comité lors de la réception d’une plainte écrite du registraire. Chaque groupe sera formé du président ou du vice-président, d’un TLM et d’une personne qui n’est pas membre de l’Association (Règlement 13.03). Chaque groupe du Comité doit constituer un quorum et devra agir, assumer et exercer toutes les fonctions et les pouvoirs du Comité.

• Demander au registraire d’agir conformément au règlement 13.03.

• Convoquer une réunion du groupe pour évaluer et enquêter sur la plainte.

• Diriger les réunions du Comité conformément à «Réunions» dans les règlements et règles.

• Assurer la confidentialité des affaires du Comité.

• Tenir le Conseil au courant des actes de procédures.

• Envoyer des copies de toute la documentation au Conseil pour son approbation.

CHAQUE MEMBRE DU COMITÉ DOIT :

• Bien connaître les parties V, VI et VII de la Loi et le règlement 13.

• Maintenir la confidentialité.

• Engager toute personne nécessaire, y compris l’avocat pour aider à l’étude et à l’enquête des plaintes.

• Déterminer si une plainte justifie une étude plus approfondie après révision des preuves présentées.

• À la conclusion de l’enquête, rejeter la plainte OU la référer au Comité de discipline.

• Envoyer un rapport écrit sur la décision conformément au règlement 13.04.

Approuvé le 13 mars 2002
Révisé le 12 mars 2005