Comité consultatif sur les règlements et l'exercice professionnel

COMITÉ CONSULTATIF SUR LES RÈGLEMENTS ET L’EXERCICE PROFESSIONNEL
Mandat

BUT

Le Comité consultatif sur les règlements et l’exercice professionnel (CCREP) est chargé de traiter les questions relatives aux règlements et à l’exercice professionnel que lui demande le Conseil d’administration.

ORGANISATION

• Le Comité est formé du président et d’au moins trois autres membres.

• Les membres du Comité doivent remplir un mandat de deux ans (maximum de trois mandats consécutifs).

• Les membres du Comité sont nommés par le Conseil d’administration.

• Le président est élu par les membres du Comité conformément au règlement administratif 11.03 (B).

• Il y a au moins deux membres bilingues.

• De plus, des membres d’autres associations et du grand public peuvent être nommés.

LE PRÉSIDENT DOIT :

• S’assurer que pas plus de la moitié des membres du Comité n’est remplacée durant une année.

• Au besoin, organiser des réunions pour élaborer et maintenir le Programme de perfectionnement professionnel (PPP) et soumettre les modifications recommandées au Conseil d’administration pour approbation.

• Rendre compte au Conseil d’administration au besoin.

• Présenter un budget annuel au trésorier au plus tard le 1er octobre de chaque année.

• Présenter un rapport annuel au directeur général et à l’éditeur du bulletin au plus tard le 15 janvier de chaque année. Le rapport doit couvrir l’année civile précédant l’année pendant laquelle l’AGA a lieu.

• Informer le directeur général par écrit s’il n’est pas en mesure de terminer son mandat.

• Chaque année, fournir au registraire une liste des membres et de leur statut.

CHAQUE MEMBRE DU COMITÉ DOIT :

• Remplir le formulaire d’Acceptation d’un poste sur un Comité lors de la première réunion.

• Examiner la Loi, les règlements administratifs, les règles et d’autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’organisation de l’Association et les questions relatives à la profession.

• Assister aux réunions du Comité au besoin.

• Examiner les formulaires de demande pour s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences du Programme de perfectionnement professionnel (PPP).

• Aviser le président s’il n’est pas en mesure de terminer son mandat auprès du Comité.

TREF11.10/07